Avocat en droit des sociétés à Paris
Création de l’entreprise et suivi juridique de sociétés cotées ou non cotées, isolées ou membres d’un groupe
- choix de la forme juridique et constitution de sociétés
- choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social
- secrétariat juridique
- relations avec les commissaires aux comptes
- modifications statutaires
- suivi des conventions règlementées
Relations entre associés
- organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
- pactes d’associes / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droit et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente
- évolution des rapports entre les différentes catégories d’associes / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital
Groupes de sociétés
- restructuration, réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
- conventions de trésorerie
- prestations de services généraux
- définition de la politique des transferts
- pilotage d’omniums financiers
- gestion de groupes plurinationaux
Opérations sur capital et de haut de bilan
- augmentation de capital
- renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
- actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)
- émission de valeurs mobilières composées
Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés
- apport partiel d’actifs
- fusion
- scission
- mise en sommeil
- dissolution
- liquidation amiable
Consultez également :
