Avocat en droit des sociétés et des groupements à Paris 16
Branche importante du droit des affaires, le droit des sociétés fixe, comme son nom l’indique, les règles relatives aux sociétés civile, comme commerciales. Cette branche définit de fait les démarches liées
à la création, le fonctionnement général de l’entreprise, régissant même une éventuelle liquidation.
Vous êtes dirigeant d’une structure et vous souhaitez obtenir des informations à propos des différentes parties prenantes (actionnaires, administrateurs…) par exemple ? Maître Charley HANNOUN, avocat en droit
des sociétés et des groupements à Paris 16, sera votre interlocuteur dédié. Son cabinet HANNOUN & Avocats emploie également d’autres professionnels du droit.
Votre avocat vous assiste dans les affaires du droit des sociétés et des groupements à Paris 16
Augmentation de capital, fusion avec une autre société… En tant que directeur, responsable, gérant (qu’importe votre poste), vous avez simplement besoin d’informations ou de renseignements ? Maître Charley HANNOUN, avocat en droit des sociétés et des groupements à Paris 16, saura répondre à vos interrogations. EURL, SA, SAS ou encore SARL, qu’importe la forme de votre société, l’ensemble de vos démarches se doivent d’être accompagnées de la présence de votre avocat
Son cabinet HANNOUN & Avocats met également à dispositions d’autres personnes toutes qualifiées en matière de droit. Les groupes de société sont un champ d’application connu par ses collaborateurs qui se feront un plaisir de vous accompagner dans vos procédures. La société en elle-même a trait à de nombreuses autres branches du droit (droit commercial, droit bancaire, droit immobilier, droit du travail ou encore droit des contrats), autant de domaines dans lesquels votre juriste vous sera indispensable.
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Les domaines relatifs au droit des sociétés et des groupements
Maître Charley HANNOUN, selon ses connaissances et son expérience (en prenant bien évidemment en compte les compétences de ses collaborateurs), vous propose quatre interventions principales dans le droit des sociétés et des groupements.
Création de l’entreprise et suivi juridique de sociétés cotées ou non, isolées ou membres d’un groupe
La création d’une société, qu’elle soit intuitu personae (société de personnes), ou une société de capitaux nécessite la rédaction des statuts, qui prévoiront notamment :
- Choix de la forme juridique et constitution de sociétés ;
- Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social ;
- Secrétariat juridique ;
- Relations avec les commissaires aux comptes ;
- Modifications statutaires ;
- Suivi des conventions règlementées.
Relations entre associés
Maintenir de bonnes relations entre vos associés est essentiel (même si vous avez un associé unique). En effet, votre société revêt pour eux d’une importance capitale et la réalisation d’assemblées générales vous permettra parfois d’exposer les faits et de trouver une solution amiable à certains conflits.
- Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
- Pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droit et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente ;
- Évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital ;
- Gestion de groupes plurinationaux.
Opérations sur capital et de haut de bilan
Toute action sur le capital de votre entreprise doit se faire selon le respect d’une procédure stricte dans laquelle votre avocat vous apportera de précieux conseils juridiques mais vous assistera également dans :
- Augmentation de capital ;
- Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels) ;
- Actionnariat salarial (stock-options, attribution d’actions gratuites) ;
- Émission de valeurs mobilières composées.
Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés
Pouvant être prévue lors de la constitution de votre société, notamment dans ses statuts, la procédure concernant la cession ou transmission de votre société relève d’une importance capitale, notamment pour vos créanciers. Dans le but de prévenir tout litige et de répondre à l’ensemble des normes juridiques en la matière, l’assistance de votre cabinet d’avocat vous est fortement conseillée, tant de manière préventive qu’au cours d’une éventuelle phase contentieuse.
Ainsi, le cabinet HANNOUN pourra alors vous accompagner dans :
- Apport partiel d’actifs ;
- Fusion ;
- Scission ;
- Mise en sommeil ;
- Dissolution ;
- Liquidation amiable.
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05 06 2017
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