Avocat en droit des sociétés à Paris

Création de l’entreprise et suivi juridique de sociétés cotées ou non cotées, isolées ou membres d’un groupe

• choix de la forme juridique et constitution de sociétés
• choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social
• secrétariat juridique
• relations avec les commissaires aux comptes
• modifications statutaires
• suivi des conventions règlementées

Relations entre associés

• organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
• pactes d’associes / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droit et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente
• évolution des rapports entre les différentes catégories d’associes / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital

Groupes de sociétés

• restructuration, réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
• conventions de trésorerie
• prestations de services généraux
• définition de la politique des transferts
• pilotage d’omniums financiers
• gestion de groupes plurinationaux

Opérations sur capital et de haut de bilan

• augmentation de capital
• renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
• actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)
• émission de valeurs mobilières composées

Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés

• apport partiel d’actifs
• fusion
• scission
• mise en sommeil
• dissolution
• liquidation amiable

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