Avocat en droit commercial et contrat d’affaires à Paris 16
Le droit commercial est une branche du droit des affaires et il régit ainsi le métier de commerçant. Les actes de commerce et plus précisément leur régime juridique sont notamment définis par le Code de commerce. Vous recherchez un avocat en droit commercial et contrat d’affaires à Paris 16 qui saura constituer votre dossier en le représentant avec engagement ? Maître Charley HANNOUN et son Cabinet HANNOUN & Avocats disposeront de tous les moyens.
Quels sont les champs d’action du droit commercial et du contrat d’affaires ?
Les champs d’action sont répartis en 4 catégories, du moins celles que Maître Charley HANNOUN, avocat en droit commercial et contrat d’affaires à Paris 16, est capable de traiter : les pourparlers, négociations, conclusion de contrats d’affaires, les baux commerciaux et fonds de commerce et les difficultés d’exécution.
Les conseils juridiques de votre avocat vous permettront de mettre un terme à votre litige qu’importe s’il est lié au droit des contrats (bail commercial) ou d’autres domaines du droit.
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Votre avocat représente votre dossier en droit commercial et contrat d’affaires à Paris 16
Les pourparlers, négociations, conclusions de contrats d’affaires concernent la conclusion des contrats commerciaux, la rupture des pourparlers, la rupture de relations commerciales établies et la rupture de contrats d’affaires. Cela signifie que votre avocat est le négociateur et le conciliateur qui sait intervenir lors de ces situations conflictuelles. Vous pouvez lui faire confiance, car il sait que sa plaidoirie impactera le jugement.
Sachez que selon la procédure que vous souhaitez entamer, votre avocat peut vous aider dans votre tentative de résolution amiable, mais elle intervient également au cours de phases judiciaires pour vous représenter devant les différentes juridictions.
Le droit commercial implique les baux commerciaux et les fonds de commerce
Le droit des baux commerciaux regroupe l’ensemble des règles régissant les relations entre un bailleur et son locataire dans le cadre de son activité commerciale. Ces conflits sont alors de la compétence du tribunal judiciaire (anciennement Tribunal d’instance et Tribunal de grande instance).
Vous voulez réaliser la procédure de renouvellement d’un bail ou une procédure de déplafonnement ? Comment se déroule une révision de loyer ? Toutes ces questions pourront être traitées par Maître Charley HANNOUN et son cabinet, de même que :
- La rédaction des promesses de cession de fonds de commerce ou de droit au bail, ainsi que des actes définitifs de cession de fonds de commerce, location-gérance et cessions de droit au bail ;
- La rédaction des actes de nantissement sur fonds de commerce ou de privilège de vendeur pour garantir le parfait paiement du prix ;
- Le suivi des formalités de séquestre du prix de cession, des formalités de radiation le cas échéant du vendeur et celle d’immatriculation de l’acquéreur ;
- Les conseils, l’assistance et la représentation pour les procédures de déspécialisation en matière de fonds de commerce.
Les difficultés d’exécution sont également une partie du droit commercial et elles concernent
- Les difficultés d’exécution (livraison, transport, paiement) ;
- Le recouvrement de créances ;
- La responsabilité contractuelle, délictuelle et celle des constructeurs ;
- Les assurances ;
- Les produits défectueux, malfaçon ;
- La propriété industrielle et intellectuelle ;
- Les litiges bancaires et financiers, opérations de financement, crédit-bail et immobiliers.
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05 06 2017
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