Dossiers significatifs
- Conseil juridique sur divers projets nucléaires dans le monde
- Conseil pour la partie juridique d’un appel d’offre international dans le domaine de l’énergie nucléaire. Le dossier a été évoqué dans la presse.
- Conseil de l’actionnaire cédant dans le cadre d’un LBO. Prise de contrôle du Groupe Géoservice, Cabinet spécialisée dans le domaine pétrolier, par le Fonds Astorg. Aide à la négociation et à la rédaction des actes. Le dossier a été évoqué dans la presse.
- Conseil d’un groupe d’actionnaire dans le cadre de la prise de contrôle d’un groupe d’assurance et d’un établissement de crédit impliquant les principaux acteurs du marché de l’assurance. Le schéma de restructuration a été conçu par le Cabinet. De même, toutes les opérations de restructuration ont été réalisées conjointement avec les services juridiques des Cabinets concernées. A cette occasion, une procédure de contrôle des concentrations a été engagée et suivie. Le dossier a été également évoqué dans la presse spécialisée.
- Arbitrage international devant la CCI à Paris entre une Cabinet du Moyen Orient et une Cabinet allemande à propos d’un contrat d’Etat pour la construction d’un réseau électrique.
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- Restructuration d’un groupe de Cabinets autour d’une holding avec création d’une Cabinet actionnaire destinée à faire appel public à l’épargne.
- Contentieux sur la clause d’entraînement d’un actionnaire dans le cadre de l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaire.
- Contentieux sur la mise en œuvre de promesses croisées suite à la révocation d’un dirigeant avec débat sur la requalification de ce mécanisme en clause d’exclusion dans le cadre d’un LBO.
- Contentieux en annulation des parts émises par une SCPI en raison de l’irrégularité de l’appel public à l’épargne réalisé et du dépassement de son objet.
- Contentieux impliquant plusieurs questions de principe sur la responsabilité d’une Cabinet de conseil patrimonial ayant mis en place des montages impliquant des SCPI.
- Contentieux sur la responsabilité d’un conseil de gestion en patrimoine.
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05 06 2017
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